Sénatoriales 2026

Notre programme

Deux parties : nos propositions pour les Français établis hors de France et notre projet pour la France.

Édito

L'édito de Yan Chantrel

Chères élues, chers élus de Français établis hors de France,

Ce projet, nous l'avons construit ensemble. Il est le fruit des échanges, des rencontres et des consultations menés tout au long de mon mandat, mais aussi de vos nombreuses contributions ces derniers mois. Il s'appuie sur vos expériences de terrain, vos préoccupations et vos propositions.

Notre ambition est de faire de cette diversité d'expériences une force collective.

Représenter les Français de l'étranger, c'est connaître leur quotidien, porter leur voix au Parlement et défendre leurs droits. Mais c'est aussi considérer que nos compatriotes établis hors de France font partie intégrante de la communauté nationale et que leur expérience du monde constitue une richesse pour notre pays.

Notre projet poursuit donc un double objectif : mieux défendre les Français de l'étranger et mettre leur expérience, leur expertise et leur ouverture sur le monde au service de la France.

Élire des parlementaires des Français de l'étranger, c'est élire des parlementaires de la République, qui participent aux grands choix de notre pays. Les parcours internationaux, la connaissance des autres sociétés et les liens que nos compatriotes entretiennent partout dans le monde sont autant d'atouts pour construire une France plus ouverte et mieux armée face aux défis de notre époque.

Notre projet porte ainsi des propositions concrètes pour améliorer la vie de nos compatriotes : éducation française à l'étranger, accès aux droits et à la protection sociale, services consulaires, soutien associatif et culturel, Francophonie. Il entend également mieux valoriser les parcours internationaux et faire de notre présence dans le monde une force pour la France.

Ce programme est celui d'un collectif : élus, militants, citoyens engagés et Français de l'étranger réunis autour d'une même conviction, celle d'une représentation parlementaire à l'image de nos communautés : diverse, ouverte sur le monde, solidaire et tournée vers l'avenir.

Au cours de la prochaine législature, nous voulons poursuivre ce travail avec vous, dans l'écoute et le dialogue, car les meilleures propositions sont celles qui partent du terrain et de l'intelligence collective.

Ce projet est le nôtre. Construisons ensemble la suite.

Yan Chantrel
Sénateur des Français établis hors de France
Candidat de la liste Justice et Solidarité pour les Français dans le monde

Sommaire

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Partie 1

Nos propositions pour les Français établis hors de France

Pour une République qui ne s'arrête pas aux frontières

Près de trois millions de Françaises et de Français vivent aujourd'hui hors de France. Ils sont étudiants, salariés, entrepreneurs, enseignants, chercheurs, artistes, parents, retraités, engagés dans les associations et dans la vie de leurs communautés. Ils vivent dans des réalités très différentes, mais partagent une même citoyenneté et contribuent chaque jour au rayonnement, à la richesse et à l'influence de notre pays.

Pourtant, vivre à l'étranger signifie encore trop souvent rencontrer des obstacles particuliers pour accéder à ses droits. Éducation, protection sociale, fiscalité, démarches administratives, accès aux services consulaires, retraite, handicap, mobilité, emploi ou encore participation démocratique : trop de nos compatriotes connaissent des ruptures de droits, des démarches complexes ou un éloignement des services publics. La distance géographique ne doit jamais devenir une distance avec la République.

Notre projet repose sur une conviction simple : la République ne s'arrête pas aux frontières. Les Français établis hors de France doivent être considérés comme des citoyens à part entière, avec les mêmes droits, la même protection et la même capacité à participer à la vie de la Nation.

Nous voulons d'abord refaire de l'État un acteur pleinement engagé auprès des Français du monde. Cela passe par un réseau consulaire de proximité, doté de moyens humains et financiers suffisants, capable d'accompagner les situations de vulnérabilité et de rapprocher les services publics de nos compatriotes. Cela suppose également de donner davantage de moyens et de responsabilités aux conseillers des Français de l'étranger et de renforcer la démocratie consulaire, la transparence et la participation citoyenne.

Nous voulons également garantir une véritable égalité des droits. Cela signifie renforcer l'action sociale consulaire, créer un fonds de solidarité pour les situations de précarité ou d'urgence, mieux accompagner les retours en France et faire de la CFE une véritable caisse de solidarité sociale des Français de l'étranger. Cela implique aussi que l'État assume pleinement sa responsabilité : en finançant la mission de service public de la CFE, en améliorant son accessibilité et en faisant de l'État et de ses opérateurs, notamment l'AEFE, des employeurs exemplaires pour leurs recrutés locaux éligibles.

L'éducation française à l'étranger constitue également une priorité. Le réseau AEFE est un atout majeur pour la France, pour nos familles et pour la francophonie. Nous voulons mettre fin au désengagement de l'État, mieux maîtriser l'augmentation des frais de scolarité, élargir les bourses scolaires, renforcer l'accompagnement des élèves en situation de handicap et soutenir les dispositifs FLAM et le CNED afin que l'accès à une éducation française de qualité ne dépende pas du niveau de revenus des familles.

Notre projet entend aussi mieux prendre en compte les parcours de vie et les réalités spécifiques des Français du monde. Cela passe par une fiscalité plus juste et plus lisible, la reconnaissance d'une véritable résidence de repli en France, un meilleur accompagnement des jeunes, le développement de la mobilité et de l'entrepreneuriat, ainsi que la reconnaissance de la contribution économique, scientifique, culturelle et associative de nos compatriotes à l'étranger.

Nous voulons enfin renouveler le lien démocratique et civique. Les Français établis hors de France ne doivent pas être de simples usagers des services publics : ils doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent. Nous proposons ainsi de renforcer les pouvoirs des conseils consulaires et de l'Assemblée des Français de l'étranger, de développer la participation citoyenne, de garantir davantage de transparence et de donner aux élus les moyens réels d'exercer leur mandat.

Ce projet porte aussi une ambition de rayonnement et de coopération. Les Français du monde sont une force pour notre pays. Ils sont des passeurs de langue et de culture, des entrepreneurs, des chercheurs, des artistes, des enseignants, des acteurs associatifs et des ambassadeurs de la France. Nous voulons mieux accompagner cette richesse et faire de la francophonie, de la culture, de l'innovation et de la coopération internationale des leviers de notre influence.

Notre démarche est donc à la fois sociale, républicaine, écologique, démocratique et universaliste. Elle ne consiste pas à opposer les Français de l'étranger à ceux qui vivent en France. Au contraire : elle vise à faire pleinement reconnaître leur place dans la communauté nationale.

Nous voulons une République qui protège, qui accompagne et qui associe ses citoyens, où qu'ils vivent. Une République qui considère les Français établis hors de France non comme des citoyens à part, mais comme des Français à part entière.

01

Pour une éducation française pour toutes et tous

L'enseignement français à l'étranger est l'un des plus grands atouts de notre pays. Il transmet notre langue, nos valeurs, notre culture et contribue au rayonnement de la France dans le monde. Il est aussi un service public essentiel pour les familles françaises établies hors de France.

Depuis plusieurs années, ce réseau est fragilisé par le désengagement progressif de l'État, l'augmentation des frais de scolarité et des inégalités d'accès. Nous faisons le choix d'un investissement ambitieux afin que chaque enfant français, quel que soit son pays de résidence ou les revenus de sa famille, puisse accéder à une éducation française de qualité.

Nous voulons renforcer durablement l'enseignement français à l'étranger, également au-delà de l'enseignement scolaire, soutenir les personnels et personnes de la société civile qui le font vivre, garantir l'égalité des chances et faire de ce réseau un véritable levier d'influence, de francophonie et de coopération internationale au service de toutes et tous.

  • Mettre fin au désengagement de l'État et investir durablement dans l'enseignement français à l'étranger.
  • Mettre en place une programmation budgétaire pluriannuelle garantissant la stabilité financière de l'AEFE et la visibilité des établissements.
  • Mettre en place un bouclier tarifaire afin de limiter les hausses des frais de scolarité et d'assurer une meilleure prévisibilité pour les familles.
  • Élargir les critères d'attribution des bourses scolaires afin de permettre aux familles des classes moyennes d'en bénéficier.
  • Renforcer progressivement la prise en charge totale par l'État des pensions civiles des personnels détachés, afin d'alléger les charges pesant sur les établissements.
  • Moderniser les établissements en réautorisant le recours à l'emprunt pour les EGD afin de financer les investissements immobiliers.
  • Soutenir l'attractivité du réseau en améliorant les conditions de détachement et la gestion des personnels enseignants.
  • Investir et promouvoir les sections professionnelles dans les établissements français.
  • Institutionnaliser le dispositif Français Langue Maternelle (FLAM) en mettant en place un programme budgétaire spécifique.
  • Confier le pilotage du dispositif à la Fédération FLAM Monde et lui donner les moyens.
  • Rapprocher le dispositif FLAM du réseau consulaire.
  • Renforcer l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans l'ensemble du réseau garantissant une prise en charge financière rapide et immédiate.
  • Améliorer l'accompagnement des élèves du réseau dans leur orientation et leur poursuite d'études supérieures en France.
  • Prendre en charge à 100 % les cours du CNED pour les familles modestes et attribuer une bourse spécifique en fonction des revenus.

02

Pour une protection sociale accessible et universelle

La République ne s'arrête pas à ses frontières. Les Français établis hors de France doivent pouvoir bénéficier d'une protection sociale efficace, d'un accompagnement adapté et de la solidarité nationale lorsqu'ils traversent des difficultés. Pourtant, trop de nos compatriotes sont confrontés à des ruptures de droits, à des démarches complexes ou à des situations de précarité insuffisamment prises en compte.

Nous voulons bâtir une protection sociale plus juste, plus accessible et plus réactive, fondée sur un principe simple : aucun Français ne doit être laissé de côté en raison de son lieu de résidence. Cela suppose de renforcer les dispositifs d'action sociale, de simplifier les démarches, de mieux protéger les plus vulnérables et de soutenir les acteurs de terrain qui font vivre la solidarité au quotidien.

Notre ambition est de garantir à chaque Français établi hors de France un accès effectif à ses droits, une protection renforcée face aux aléas de la vie et un accompagnement digne, où qu'il vive dans le monde.

  • Mettre en place un véritable fonds de solidarité (d'urgence sociale, climatique ou sécuritaire) pour les Français établis hors de France. Pour ce faire, nous proposerons de modifier le Code de l'action sociale et des familles afin de consacrer l'aide sociale consulaire comme un véritable droit, et non plus comme une simple mesure gracieuse de l'État.
  • Mieux accompagner les Français de retour en France en simplifiant leurs démarches administratives et leur accès aux droits sociaux.
  • Supprimer le délai de carence pour l'accès à l'assurance maladie des Français de retour en France afin de garantir une prise en charge immédiate.
  • Renforcer les crédits consacrés à l'action sociale consulaire afin de garantir un accompagnement digne des Français les plus vulnérables.
  • Renforcer le soutien aux associations d'entraide qui constituent un maillon essentiel de la solidarité entre Français de l'étranger et proposer des formations aux bénévoles pour une meilleure prise en charge des demandes à caractère social.
  • Simplifier les démarches administratives pour éviter le découragement et le non-recours aux droits.
  • Garantir un accès équitable aux aides sociales, quel que soit le pays de résidence, en instaurant un Quotient familial unifié (sur le modèle de la CAF) et un principe d'aide différentielle pour assurer une véritable équité entre tous les foyers.
  • Mieux prendre en compte les situations de handicap, de dépendance et de perte d'autonomie des Français établis hors de France dans les dispositifs d'aide consulaire, notamment par la création d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dédiée aux Français de l'étranger.

03

Pour une Caisse de solidarité sociale des Français de l'étranger

La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est un pilier de la protection sociale de nos compatriotes vivant hors de France. Elle garantit la continuité de leurs droits et leur permet de conserver un lien avec notre système de solidarité nationale, quel que soit leur pays de résidence. Pourtant, son modèle est aujourd'hui fragilisé par l'absence de participation de l'État à sa mission de service public ainsi que des difficultés réglementaires et législatives.

Nous faisons le choix de renforcer la CFE afin d'en faire un véritable service public de la protection sociale des Français établis hors de France. Cela passe par un engagement financier accru de l'État, une couverture plus accessible, une gouvernance plus démocratique et une meilleure qualité de service.

Notre ambition est que la CFE soit une véritable Caisse de protection sociale des Français de l'étranger, fondée sur les principes de solidarité, d'universalité et d'égalité d'accès aux droits, afin que chaque Français puisse bénéficier d'une protection sociale de qualité tout au long de son parcours de vie, où qu'il réside dans le monde.

  • Garantir la pérennité de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) en confortant son rôle de service public au bénéfice des Français établis hors de France par la participation pleine et entière de l'État au financement de sa mission de service public.
  • Rendre la CFE plus accessible en adaptant les cotisations aux revenus et aux situations familiales pour la rendre plus attractive pour les jeunes actifs, les entrepreneurs et les Français aux revenus modestes.
  • Préserver le modèle de solidarité de la CFE, qu'elle soit intergénérationnelle ou entre les assurés. Cela implique de réaffirmer la juste contribution des entreprises, qui est au cœur du modèle historique de la caisse et ne doit pas reposer uniquement sur les particuliers.
  • Remettre de la justice en mettant fin aux contrats EX et en accompagnant les adhérents concernés via un fonds de compensation, afin de garantir une transition sécurisée et de ne laisser personne sur le bord du chemin.
  • Modifier la loi pour redonner de la latitude d'action à la CFE et lui permettre de proposer des offres plus attractives, plus réactives et mieux adaptées aux réalités du terrain. Cette nouvelle liberté lui permettra de nouer de véritables partenariats stratégiques avec les complémentaires santé et les acteurs locaux, afin d'améliorer concrètement la qualité de la couverture.
  • Renforcer, par la loi, la gouvernance et la transparence de la Caisse pour donner au Conseil d'Administration (CA) de nouvelles prérogatives afin d'améliorer la gestion quotidienne de la Caisse.
  • Faire de l'État un employeur exemplaire en matière de protection sociale : obliger le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, l'AEFE et, plus largement, les opérateurs et établissements publics français à l'étranger à proposer et prendre en charge systématiquement l'adhésion à la CFE pour les recrutés locaux éligibles.

04

Pour un service consulaire de proximité

Les consulats sont le visage de la République pour les Français établis hors de France. Ils assurent des missions essentielles : protection consulaire, délivrance des titres, état civil, accompagnement social, aide en cas de crise ou encore soutien aux familles. Pourtant, la réduction continue de leurs moyens humains et financiers a conduit à un éloignement du service public, à des délais croissants et à des inégalités d'accès selon les pays de résidence.

Nous voulons reconstruire un service consulaire de proximité, moderne et humain, capable de répondre efficacement aux attentes des Français de l'étranger. Cela implique de redonner des moyens aux postes consulaires, de simplifier les démarches administratives sans renoncer à l'accueil physique, de mieux accompagner les personnes les plus vulnérables et de renforcer la présence de l'État au plus près de nos compatriotes.

Notre ambition est de faire du réseau consulaire un véritable service public de proximité, fondé sur l'accessibilité, la qualité de l'accompagnement, la transparence et la coopération avec les conseillers des Français de l'étranger, les associations et l'ensemble des acteurs engagés au service de nos communautés françaises à travers le monde.

  • Garantir un service public consulaire de proximité en mettant fin à la réduction continue des moyens humains et financiers des consulats.
  • Renforcer les effectifs consulaires afin de réduire les délais de traitement et d'améliorer l'accueil des usagers.
  • Mettre à disposition, au sein des consulats, un service d'information et d'orientation juridique permettant aux Français établis hors de France d'être accompagnés sur les questions de succession, de fiscalité, de droit de la famille, de retraite et plus largement dans leurs démarches administratives transfrontalières.
  • Renforcer l'information et l'accompagnement des Français sur leurs droits sociaux, leurs démarches administratives et leur retour en France.
  • Développer les tournées consulaires dans les territoires les plus éloignés afin de rapprocher le service public des Français établis hors de France.
  • Généraliser les permanences consulaires délocalisées en partenariat avec les élus des Français de l'étranger.
  • Associer pleinement les conseillers des Français de l'étranger aux politiques consulaires locales et aux priorités du service public.
  • Renforcer la coordination entre les consulats, les conseillers des Français de l'étranger, les associations et les organismes publics afin d'offrir un accompagnement plus efficace.
  • Garantir aux conseillers des Français de l'étranger un accès transparent aux moyens financiers et aux principaux postes budgétaires des consulats afin de renforcer leur capacité de contrôle, de proposition et d'évaluation des politiques consulaires.
  • Mieux accompagner les Français confrontés à une situation d'urgence (violences intrafamiliales, catastrophe naturelle, crise politique, conflit armé ou détresse sociale).
  • Donner davantage de moyens aux consulats pour accompagner les victimes de violences, les mineurs en difficulté et les personnes vulnérables.
  • Garantir l'égalité d'accès aux services consulaires, quel que soit le pays de résidence ou l'éloignement géographique.
  • Simplifier et dématérialiser les démarches administratives tout en maintenant un accueil physique pour les usagers qui en ont besoin.
  • Mettre en place une interface numérique simplifiée pour connaître l'état de ses droits en matière fiscale, de retraite, d'aide sociale.
  • Simplifier la production des actes d'état civil.
  • Favoriser la mobilité internationale en permettant la reconnaissance des diplômes.
  • Octroyer automatiquement un certificat de nationalité à tous les Français nés français en France ou à l'étranger.

05

Pour une fiscalité juste et équitable

La fiscalité doit être juste, lisible et adaptée aux réalités des Français établis hors de France. Trop souvent, nos compatriotes sont confrontés à des règles complexes, à des démarches administratives difficiles, à un manque d'interlocuteurs spécialisés et, parfois, à des situations de double imposition ou à des prélèvements déconnectés de leurs droits sociaux. Ils sont également pénalisés lorsqu'ils conservent un logement en France qui constitue non pas une résidence secondaire de confort, mais une résidence de repli, indispensable en cas de retour temporaire, de crise internationale, d'obligations familiales ou de réinstallation dans notre pays. Cette résidence de repli ne doit plus être assimilée à une résidence secondaire et soumise au même régime fiscal.

Nous voulons construire une fiscalité fondée sur un principe simple : à situation comparable, traitement comparable. Les Français de l'étranger doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement fiscal de qualité, d'une meilleure sécurité juridique et de règles plus équitables, tenant compte de leur situation particulière et des conventions fiscales internationales. Nous proposerons ainsi la création d'un véritable statut de résidence de repli, juridiquement distinct de la résidence secondaire, afin que le logement conservé en France par un Français établi hors de France soit reconnu comme un point d'ancrage et un droit au retour, et bénéficie d'un régime fiscal spécifique, adapté à cette réalité. Nous combattrons toute proposition qui viserait à instaurer une taxation fondée sur la nationalité.

Notre ambition est de bâtir une relation de confiance entre l'administration fiscale et les Français établis hors de France, en privilégiant la transparence, la simplification des démarches, l'accompagnement personnalisé et une fiscalité plus juste, au service de la mobilité internationale, du droit au retour et de l'égalité entre tous les citoyens.

  • Rejeter toute proposition de taxation fondée sur la nationalité et réaffirmer le principe selon lequel l'impôt doit être déterminé par la résidence fiscale, les revenus et les conventions fiscales internationales, afin de préserver l'égalité entre les citoyens, d'éviter les doubles impositions et de garantir l'attractivité de la France.
  • Créer un véritable statut de résidence d'attache pour les Français établis hors de France.
  • Mettre fin à l'application de la CSG et de la CRDS aux Français établis hors de France lorsqu'ils ne bénéficient pas de la protection sociale française, dans le respect des engagements européens et internationaux de la France.
  • Garantir une fiscalité fondée sur le principe de l'égalité de traitement entre les Français résidant en France et ceux établis à l'étranger.
  • Créer un service fiscal dédié aux Français de l'étranger, avec un référent fiscal par poste consulaire ou à l'échelle régionale et un guichet numérique unique permettant de centraliser les démarches, d'obtenir une réponse rapide ou un rendez-vous en visioconférence, et d'accéder à des guides pratiques actualisés ainsi qu'à une assistance personnalisée sur les situations complexes (résidence fiscale, conventions internationales, successions, donations, patrimoine).
  • Simplifier les procédures de régularisation et renforcer la sécurité juridique des contribuables de bonne foi.
  • Renforcer la coopération entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les consulats et les parlementaires représentant les Français de l'étranger afin d'améliorer le traitement des dossiers.
  • Évaluer systématiquement l'impact des réformes fiscales sur les Français établis hors de France avant leur adoption.

06

Pour une politique ambitieuse en faveur des jeunes Français de l'étranger

Les jeunes Français établis hors de France sont trop souvent les grands oubliés de l'action consulaire. Alors qu'ils représentent une singularité de nos communautés, grandissant entre plusieurs langues et cultures, leur participation civique reste structurellement plus faible que celle des autres générations, et les dispositifs existants — bourses, mobilité, VIE — ne suffisent pas, à eux seuls, à construire un véritable engagement citoyen dès le plus jeune âge.

Nous voulons faire de la jeunesse une priorité transversale de notre action pour les Français de l'étranger. Cela suppose d'aller chercher les jeunes là où ils sont : dans les lycées français, sur les campus étrangers, au moment de leur majorité, au moment de leur premier emploi. Cela suppose aussi de lever les obstacles techniques et administratifs, souvent invisibles, qui les éloignent du vote et de la vie civique et démocratique avant même qu'ils puissent s'y engager.

Notre ambition est de faire de chaque jeune Français de l'étranger un citoyen pleinement informé, outillé et associé aux décisions qui le concernent, et de transformer une abstention aujourd'hui massive en engagement durable pour les décennies à venir.

  • Lancer une campagne systématique de mise à jour des adresses administratives incluant une adresse email individuelle, condition du vote par Internet, pour les jeunes devenus majeurs encore enregistrés à l'adresse parentale afin de ne plus priver mécaniquement des primo-votants de leur droit de vote en ligne.
  • Créer un Pass pour les jeunes Françaises et Français, en particulier ceux nés dans les pays non francophones, afin de permettre la prise en charge de cours de français lorsqu'ils n'ont pas suivi de scolarité au sein du réseau AEFE ou via les structures FLAM.
  • Développer des partenariats structurels entre lycées français, associations FLAM et écoles et universités du pays de résidence, pour ancrer l'engagement civique dès le secondaire.
  • Améliorer l'accompagnement des élèves du réseau dans leur orientation et leur poursuite d'études supérieures en France.
  • Créer un Conseil consulaire dédié aux bourses universitaires afin de mieux accompagner les étudiants français poursuivant leurs études supérieures.
  • Créer, sous l'égide de Business France et des CCFE, des réseaux professionnels dédiés aux jeunes actifs et jeunes diplômés français à l'étranger, en lien avec le VIE élargi et le réseau mondial des talents.

07

Pour un lien renouvelé entre la Nation, la Défense et les Français de l'étranger

L'éloignement géographique ne doit pas signifier l'éloignement civique. Le lien entre l'armée et la Nation, pilier de notre modèle républicain, s'exerce aujourd'hui de façon très inégale selon que l'on réside en France ou à l'étranger : la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), pierre angulaire supposée de ce lien pour les jeunes générations, reste matériellement impossible à organiser dans de nombreux pays, laissant un vide institutionnel que chaque poste consulaire tente de combler seul, sans cadre ni moyens dédiés.

Nous voulons transformer cette contrainte en opportunité, en construisant pour les Français de l'étranger un rapport à la citoyenneté, à la mémoire et à la défense qui leur soit pleinement accessible, sans jamais céder à un patriotisme de repli. C'est un patriotisme républicain et démocratique que nous voulons porter : celui qui reconnaît la valeur de la défense nationale et du lien intergénérationnel, au service de la citoyenneté et non de l'entre-soi identitaire.

Notre ambition est que les communautés françaises à l'étranger participent pleinement au lien armée-nation, par des formats adaptés à leur réalité, un accès facilité à l'engagement citoyen et une mémoire collective entretenue partout où vivent des Français.

  • Organiser des cérémonies de citoyenneté conjointes pour les jeunes majeurs et les nouveaux naturalisés, en lien avec les élus consulaires et les associations locales.
  • Instituer un statut national de « JDC adaptée à l'étranger », reconnaissant officiellement les formats alternatifs — webinaires citoyenneté, séminaires décentralisés, cérémonies de citoyenneté — là où l'organisation d'une JDC classique est matériellement impossible.
  • Faciliter l'engagement dans la réserve opérationnelle depuis l'étranger, par des périodes calées sur les retours en France ou des missions à distance compatibles avec la vie à l'étranger (cyberdéfense, formation, communication, influence).
  • Soutenir financièrement et logistiquement les cérémonies mémorielles consulaires (11 novembre, 8 mai) et les associations d'anciens combattants présentes à l'étranger.

08

Pour des citoyens au cœur des décisions consulaires

Les Français établis hors de France ne doivent pas être de simples usagers des services consulaires : ils doivent être pleinement associés aux décisions qui les concernent. La démocratie ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Elle doit vivre partout où des citoyens français résident, travaillent, entreprennent et s'engagent.

Nous voulons faire émerger une démocratie consulaire plus ouverte, plus transparente et plus participative, où les citoyens, les élus et les associations contribuent ensemble à définir les priorités de l'action publique. Les outils numériques offrent aujourd'hui de nouvelles possibilités pour consulter, associer et faire participer les Français de l'étranger tout au long de l'année, au-delà des seuls rendez-vous électoraux.

Notre ambition est de placer le citoyen au cœur de l'action consulaire en renforçant la participation, la transparence et le dialogue avec les institutions. Une démocratie plus vivante est une démocratie où chacun peut être entendu, proposer, évaluer et contribuer à construire des services publics plus efficaces et plus proches des besoins de nos communautés françaises à travers le monde.

  • Permettre un vote citoyen pour la sélection des projets financés par le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), avec une pondération garantissant une représentation équilibrée des différentes zones géographiques.
  • Généraliser le vote par Internet à l'ensemble des élections concernant les Français établis hors de France, en garantissant les plus hauts standards de sécurité, de confidentialité et de sincérité du scrutin.
  • Créer une plateforme permanente de participation citoyenne permettant aux Français de l'étranger de formuler des propositions, de contribuer aux consultations publiques et de participer à l'élaboration des politiques qui les concernent.
  • Organiser chaque année une consultation citoyenne mondiale sur les priorités des Français établis hors de France afin d'orienter l'action des pouvoirs publics.
  • Mettre en place un droit de pétition permettant aux Français de l'étranger de saisir les conseils consulaires, l'Assemblée des Français de l'étranger et le Gouvernement lorsqu'un seuil de signatures est atteint.
  • Développer des appels à projets citoyens afin de soutenir les initiatives favorisant la transition écologique, la solidarité, la francophonie, la culture et le développement durable des consulats et des établissements français à l'étranger.
  • Expérimenter des budgets participatifs dans les postes consulaires pour financer des projets locaux d'intérêt général proposés et choisis par les Français de l'étranger.
  • Renforcer la transparence des conseils consulaires en diffusant leurs travaux, leurs avis et leurs décisions, dans le respect des règles de confidentialité applicables.
  • Développer des consultations numériques avant toute réforme importante concernant les Français établis hors de France.

09

Pour des institutions et des élus exemplaires pour la transition écologique

La transition écologique doit irriguer l'ensemble de l'action publique. Les institutions françaises, en France comme à l'étranger, ont le devoir d'être exemplaires dans leur fonctionnement, leurs achats, leurs déplacements et les politiques qu'elles conduisent. Parce que les défis climatiques ne connaissent pas de frontières, notre réseau diplomatique, consulaire et les élus des Français de l'étranger doivent pleinement contribuer à l'effort collectif.

Nous voulons faire de l'exemplarité environnementale un principe de gouvernance. Cela suppose d'intégrer les enjeux climatiques dans les décisions publiques, de réduire l'empreinte écologique de nos administrations, de soutenir les initiatives locales et d'accompagner les communautés françaises dans leur transition vers des modes de vie plus durables.

Notre ambition est de construire des institutions plus sobres, plus responsables et plus résilientes, capables de montrer l'exemple et de faire de la diplomatie française un moteur de la transition écologique. En mobilisant les élus, les associations, les établissements français et les citoyens, nous voulons faire des Français de l'étranger des acteurs engagés de la protection du climat, de la biodiversité et des biens communs.

  • Faire des consulats, des ambassades et des établissements français à l'étranger des acteurs exemplaires de la transition écologique.
  • Élaborer un plan de transition écologique pour chaque poste diplomatique et consulaire, avec des objectifs mesurables de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'énergie, de production de déchets et de consommation d'eau.
  • Généraliser les achats publics responsables dans les postes diplomatiques et consulaires en privilégiant les circuits courts, les produits durables et les entreprises engagées dans une démarche environnementale.
  • Accompagner les établissements français à l'étranger dans leur transition énergétique, leur rénovation écologique et le développement de projets pédagogiques liés au développement durable.
  • Publier chaque année un bilan environnemental des postes diplomatiques et consulaires afin de mesurer les progrès accomplis et d'assurer la transparence des engagements pris.
  • Créer, au sein de chaque conseil consulaire, une commission ou un conseil consultatif dédié à la transition écologique et au développement durable.
  • Adopter une Charte de l'élu écoresponsable engageant les élus des Français de l'étranger à promouvoir des pratiques sobres, responsables et transparentes dans l'exercice de leur mandat.
  • Intégrer systématiquement l'empreinte carbone, l'impact environnemental et les critères de développement durable dans l'attribution des financements publics, notamment dans le cadre du STAFE.
  • Étendre le dispositif STAFE aux projets contribuant directement à la lutte contre le changement climatique, à la préservation de la biodiversité et à la résilience des communautés françaises face aux crises environnementales.
  • Soutenir les initiatives citoyennes portées par les Français de l'étranger en faveur de la protection de l'environnement, de la biodiversité, de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire.
  • Encourager les projets de coopération locale entre les communautés françaises, les collectivités et les acteurs du pays de résidence autour des enjeux climatiques et environnementaux.
  • Soutenir les associations françaises œuvrant dans les domaines de la transition écologique, de la lutte contre le gaspillage, du réemploi, de la protection de la biodiversité et de l'éducation à l'environnement.
  • Développer des programmes de sensibilisation à l'écocitoyenneté dans les établissements scolaires français à l'étranger, en lien avec les associations et les acteurs locaux.
  • Valoriser les entreprises françaises de l'étranger engagées dans une démarche sociale, solidaire et écologique en renforçant le Prix du Développement durable à l'étranger et en développant un réseau des entreprises exemplaires.

10

Pour le renforcement de la démocratie locale des Français de l'étranger

  • Créer une Commission électorale indépendante chargée de l'organisation, du contrôle et de la transparence des élections consulaires, ainsi que du respect des règles relatives au financement des campagnes électorales.
  • Établir des règles de financement des campagnes électorales consulaires afin de garantir l'égalité entre les candidats, la transparence des dépenses et une meilleure accessibilité aux nouveaux candidats.
  • Faire respecter le choix des électeurs en prévoyant qu'en cas d'égalité des sièges au sein d'un conseil consulaire, la présidence revienne au candidat de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  • Engager une nouvelle étape de décentralisation au bénéfice des élus des Français de l'étranger en leur confiant davantage de compétences consultatives et décisionnelles sur les politiques consulaires, sociales, éducatives, culturelles et économiques.
  • Donner aux conseils consulaires un véritable droit de regard sur l'organisation des services consulaires, les priorités budgétaires et les grands projets concernant les communautés françaises.
  • Créer un institut de formation des élus des Français de l'étranger afin de professionnaliser l'exercice du mandat et de favoriser le partage des bonnes pratiques.
  • Intégrer les délégués consulaires au collège électoral de l'Assemblée des Français de l'étranger afin de renforcer la représentativité démocratique de cette institution.
  • Renforcer les prérogatives des conseils consulaires en leur permettant de formuler des recommandations auxquelles l'administration serait tenue de répondre de manière motivée.

11

Pour un véritable statut des conseillers des Français de l'étranger

  • Donner aux conseillers des Français de l'étranger un véritable statut de l'élu, garantissant des droits, des protections et des moyens adaptés à l'exercice de leur mandat.
  • Revaloriser les indemnités des conseillers des Français de l'étranger afin qu'elles couvrent réellement les frais liés à l'exercice de leurs fonctions.
  • Mieux protéger les élus contre les discriminations professionnelles liées à l'exercice de leur mandat.
  • Doter chaque conseil consulaire de moyens administratifs et matériels lui permettant d'exercer efficacement ses missions.
  • Garantir un accès régulier aux informations budgétaires des postes diplomatiques et consulaires concernant les politiques sociales, éducatives, culturelles et les services aux usagers.
  • Accorder un véritable droit d'avis sur les grandes décisions ayant un impact sur les communautés françaises (organisation consulaire, carte consulaire, action sociale, enseignement français, sécurité).
  • Renforcer le rôle des conseils consulaires en leur permettant de formuler des recommandations auxquelles l'administration serait tenue de répondre de manière motivée.
  • Renforcer les prérogatives des président-es de conseil consulaire, véritables animateurs de la démocratie de proximité, en clarifiant leurs responsabilités, en renforçant leurs moyens d'action et en leur garantissant une relation plus équilibrée avec l'administration consulaire.
  • Associer systématiquement les conseillers des Français de l'étranger aux visites ministérielles et aux déplacements officiels dans leur circonscription.
  • Renforcer la consultation des élus avant toute fermeture, fusion ou réorganisation d'un poste diplomatique ou consulaire.
  • Intégrer de plein droit les conseillers des Français de l'étranger aux Conseils économiques et sociaux des ambassades ainsi qu'aux principales instances de concertation locales.
  • Faciliter l'accès des élus aux services consulaires afin de mieux accompagner les Français dans leurs démarches administratives et sociales.
  • Permettre aux conseillers des Français de l'étranger de saisir directement les administrations compétentes sur les situations individuelles complexes, dans le respect des règles de confidentialité.
  • Garantir un accès sécurisé aux outils numériques de l'administration afin de faciliter le suivi des dossiers et les échanges avec les services consulaires.
  • Mieux reconnaître l'engagement des élus des Français de l'étranger dans le calcul des droits à la retraite et la validation des acquis de l'expérience.

12

Pour une réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger

  • Renforcer le rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en en faisant la véritable assemblée consultative des Français établis hors de France.
  • Rendre obligatoires les réponses motivées du Gouvernement aux avis, recommandations et résolutions adoptés par l'AFE.
  • Instituer une consultation obligatoire et automatique de l'AFE sur tout projet de loi, de décret ou de réforme concernant les Français établis hors de France.
  • Accorder à l'AFE un droit d'initiative lui permettant de proposer des évolutions législatives et réglementaires au Gouvernement et au Parlement.
  • Permettre à l'AFE de saisir officiellement le Gouvernement, le Parlement et le Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger.
  • Donner à l'AFE un pouvoir de saisine des commissions parlementaires lors de l'examen des textes relatifs aux Français établis hors de France.
  • Renforcer les pouvoirs d'évaluation de l'AFE sur les politiques publiques relatives à l'action consulaire, à l'enseignement français à l'étranger, à la protection sociale, à la fiscalité, à la sécurité et à la francophonie.
  • Renforcer la visibilité et la transparence des travaux de l'AFE en diffusant systématiquement ses séances, rapports et recommandations. Créer une séance annuelle devant le Parlement consacrée au bilan des politiques publiques en faveur des Français établis hors de France, sur la base d'un rapport de l'AFE.
  • Renforcer les moyens humains, administratifs et budgétaires de l'AFE afin de lui permettre d'exercer pleinement ses missions.
  • Développer les moyens numériques de consultation afin de renforcer les échanges entre les élus de l'AFE, les conseillers des Français de l'étranger et les citoyens.
  • Renforcer le suivi des recommandations de l'AFE grâce à un tableau de bord public permettant de mesurer leur mise en œuvre par le Gouvernement.
  • Organiser une conférence annuelle des Français de l'étranger réunissant le Gouvernement, les parlementaires, l'AFE, les conseillers des Français de l'étranger, les opérateurs publics et les associations afin de définir les priorités de l'action publique.
  • Associer systématiquement l'AFE à l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens des principaux opérateurs publics intervenant auprès des Français de l'étranger.

13

Pour l'emploi et l'entrepreneuriat des Français du monde

Les Français établis hors de France sont des entrepreneurs, des salariés, des chercheurs, des artisans, des commerçants et des innovateurs qui participent chaque jour au rayonnement économique de notre pays. Ils créent des entreprises, développent des partenariats, ouvrent de nouveaux marchés et contribuent à l'attractivité de la France à travers le monde. Pourtant, leurs initiatives restent encore insuffisamment reconnues et accompagnées par les pouvoirs publics.

Nous voulons faire des Français de l'étranger de véritables acteurs de notre stratégie économique internationale. Cela implique de mieux soutenir l'entrepreneuriat, de faciliter les parcours professionnels, d'encourager l'innovation, de renforcer les réseaux d'affaires et de créer les conditions d'un développement économique durable, en lien avec les territoires français et les partenaires internationaux.

Notre ambition est de bâtir une économie sans frontières, fondée sur l'innovation, la coopération et l'initiative. En valorisant les talents des Français du monde et en leur donnant les moyens de réussir, nous renforcerons à la fois leur réussite personnelle, le développement de nos entreprises et le rayonnement économique de la France.

  • Créer un guichet unique des entrepreneurs français de l'étranger, regroupant l'ensemble des démarches administratives, fiscales, sociales, douanières et des dispositifs d'accompagnement à l'international.
  • Mettre en place un programme d'accompagnement au retour des entrepreneurs souhaitant réimplanter leur activité en France, avec un accompagnement administratif, fiscal et financier personnalisé.
  • Développer une offre export spécifique pour les PME et les TPE françaises, en renforçant la coordination entre les ambassades, les services économiques, Business France, les Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international et les Conseillers du commerce extérieur.
  • Développer des programmes d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise pour les Français souhaitant entreprendre à l'international.
  • Valoriser l'entrepreneuriat féminin et accompagner les jeunes entrepreneurs français de l'étranger grâce à des dispositifs de mentorat et de financement dédiés.
  • Faciliter l'accès au financement des PME, des TPE et des start-up créées par des Français établis hors de France grâce à des prêts, garanties publiques et dispositifs d'investissement dédiés.
  • Créer un fonds d'amorçage pour les entrepreneurs français de l'étranger, destiné à soutenir les projets innovants, les entreprises à impact social et environnemental et les initiatives favorisant le développement économique dans l'espace francophone.
  • Développer un réseau numérique de mise en relation entre entrepreneurs, investisseurs, mentors, experts et porteurs de projets afin de favoriser les partenariats, le mentorat et le partage d'expériences.
  • Soutenir les réseaux d'affaires des Français de l'étranger et renforcer les synergies entre grandes entreprises, PME, start-up, chambres de commerce et associations professionnelles.
  • Développer un réseau mondial des talents français afin de favoriser les opportunités professionnelles, le recrutement, l'investissement et les coopérations économiques entre les Français établis hors de France et les entreprises françaises.
  • Faire des Français de l'étranger des ambassadeurs de l'attractivité économique de la France en renforçant les partenariats avec les écosystèmes d'innovation, les universités et les pôles de compétitivité.
  • Renforcer les dispositifs de formation à distance et de reconversion professionnelle accessibles depuis l'étranger, en développant des formations certifiantes adaptées aux évolutions du marché du travail.
  • Faciliter l'accès au Compte personnel de formation (CPF) et aux dispositifs de reconversion pour les Français établis hors de France lorsque leur situation le permet.
  • Porter à 35 ans la limite d'âge du Volontariat international en entreprise (VIE) et ouvrir plus largement ce dispositif aux diplômés des filières professionnelles, technologiques et de l'apprentissage (BTS, DUT, licences professionnelles et formations équivalentes).
  • Augmenter le nombre de missions VIE et encourager les PME à y recourir grâce à un accompagnement financier renforcé.
  • Soutenir les entreprises françaises à l'étranger engagées dans des démarches de responsabilité sociale, environnementale et d'innovation.

14

Pour une France du rayonnement culturel

La culture est l'une des plus grandes forces de la France. Elle façonne notre identité, nourrit notre esprit critique, renforce le lien social et constitue un formidable vecteur de rayonnement dans le monde. À travers sa langue, sa création artistique, son patrimoine et ses industries culturelles, la France porte un message d'ouverture, de diversité et d'universalisme qui contribue à son influence bien au-delà de ses frontières.

Nous voulons faire de la culture une priorité de notre action publique en renforçant le soutien à la création, aux artistes, aux acteurs culturels et aux réseaux qui font vivre la francophonie et la présence française à l'étranger. Les Français établis hors de France doivent pouvoir accéder pleinement à la culture française et en être les premiers ambassadeurs, tandis que nos institutions culturelles doivent disposer des moyens nécessaires pour diffuser notre langue, nos œuvres et nos valeurs.

Notre ambition est de faire de la culture un pilier de la République et de notre diplomatie d'influence. En soutenant la création, l'accès à la culture, la diversité des expressions artistiques et le développement des industries culturelles, nous renforcerons le rayonnement de la France, la vitalité de la francophonie et le dialogue entre les peuples. Parce que la culture rassemble, émancipe et fait vivre la démocratie, elle doit être au cœur de notre projet pour la France et pour les Français du monde.

  • Garantir un accès universel aux programmes du service public audiovisuel français depuis l'étranger grâce à la création d'une licence universelle accessible à tous les Français établis hors de France.
  • Créer un Pass Culture des Français de l'étranger, permettant un accès facilité aux offres culturelles françaises, aux événements organisés par le réseau culturel et aux plateformes numériques du service public.
  • Renforcer durablement les moyens de l'audiovisuel public extérieur afin de promouvoir une information indépendante, la langue française et le rayonnement culturel de la France.
  • Faire de la culture un pilier de la diplomatie française en renforçant les moyens consacrés à l'action culturelle extérieure.
  • Faire de la francophonie culturelle un levier de coopération, de dialogue entre les peuples et de promotion de la diversité culturelle face à l'uniformisation des contenus.
  • Développer les partenariats culturels entre les collectivités françaises, les établissements culturels étrangers et les acteurs de la francophonie.
  • Soutenir les Alliances françaises, les Instituts français et les centres culturels francophones en leur garantissant un financement pluriannuel et des moyens adaptés à leurs missions.
  • Promouvoir le livre francophone et soutenir la diffusion des œuvres des auteurs français et francophones dans les réseaux culturels, les bibliothèques, les librairies et les établissements d'enseignement à travers le monde.
  • Soutenir la numérisation, la conservation et la diffusion du patrimoine culturel français afin de le rendre accessible au plus grand nombre, partout dans le monde.
  • Renforcer la place de la création française sur les grandes plateformes numériques et soutenir le développement d'offres culturelles numériques en français.
  • Soutenir les industries culturelles et créatives françaises (cinéma, audiovisuel, musique, spectacle vivant, jeu vidéo, édition, design et création numérique) afin de renforcer leur présence sur les marchés internationaux.
  • Renforcer le soutien aux artistes, créateurs, compagnies, orchestres et professionnels de la culture français afin de favoriser leur diffusion à l'international.
  • Développer un fonds d'aide à la mobilité internationale des artistes, des compagnies et des créateurs français.
  • Favoriser les résidences d'artistes, les échanges culturels et les coproductions internationales afin de renforcer les coopérations entre la France et ses partenaires.
  • Développer l'éducation artistique et culturelle au sein des établissements français à l'étranger en partenariat avec les acteurs culturels locaux.
  • Défendre l'exception culturelle française et européenne dans les négociations commerciales internationales afin de préserver la diversité des créations, des langues et des modèles de financement de la culture.

Partie 2

Projet pour la France

Pour une France plus juste, plus écologique et plus démocratique

Notre pays traverse une période de profondes transformations. Le dérèglement climatique, les bouleversements technologiques, les tensions géopolitiques, les inégalités sociales et territoriales et la défiance croissante envers les institutions nous obligent à des actions fortes. Face à ces défis, nous refusons à la fois le repli, l'immobilisme et la résignation.

Nous faisons le choix d'une France qui prépare l'avenir tout en protégeant chacune et chacun. Une France capable de transformer son économie, de renforcer sa souveraineté et de créer des emplois, tout en garantissant la justice sociale et en préservant notre environnement. Notre projet repose sur une conviction simple : la transition écologique, la justice sociale et le progrès économique ne sont pas contradictoires. Au contraire, ils doivent avancer ensemble.

La transition écologique et énergétique doit être au cœur de cette transformation. Nous voulons engager une véritable planification écologique, investir massivement dans les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, les mobilités durables et la décarbonation de notre industrie. Nous voulons faire de cette transition un levier de réindustrialisation, de souveraineté et de création d'emplois, tout en protégeant les ménages les plus modestes. Le climat et la biodiversité ne peuvent être préservés sans justice sociale.

Nous voulons également refonder notre pacte social. Le travail doit permettre de vivre dignement, de se former et de construire son avenir. Cela passe par la revalorisation des salaires, la sécurisation des parcours professionnels, le développement de la formation tout au long de la vie et un meilleur partage de la valeur. L'éducation, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, doit redevenir une priorité nationale : parce qu'elle est le premier outil d'émancipation, d'égalité des chances et de préparation de notre avenir collectif.

Cette ambition suppose aussi une justice fiscale réelle. L'impôt doit être progressif, lisible et équitable. Chacun doit contribuer selon ses capacités, tandis que les classes populaires et moyennes doivent être mieux protégées. Nous voulons lutter contre la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscale, mieux taxer les grandes fortunes et les multinationales et utiliser la fiscalité comme un outil au service de la transition écologique et de l'investissement productif.

Nous défendons également une France des libertés et de l'égalité. La République doit protéger chacun contre les discriminations, les violences et les atteintes aux droits fondamentaux. Cela implique de renforcer la lutte contre les LGBTphobies, de protéger les personnes vulnérables, de défendre la liberté de la presse et le pluralisme de l'information, mais aussi de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité. Notre projet féministe veut agir simultanément sur les violences, l'égalité professionnelle, la santé, l'éducation et le partage des responsabilités familiales.

Nous voulons enfin redonner confiance dans la démocratie. La défiance ne se combat pas par davantage de verticalité, mais par davantage de participation, de transparence et de contre-pouvoirs. Nous voulons rééquilibrer les institutions au profit du Parlement, renforcer le rôle des collectivités et des citoyens, développer les conventions citoyennes et les mécanismes de participation, limiter la concentration du pouvoir et favoriser le renouvellement de la vie politique.

Cette refondation doit également être européenne et internationale. Face aux défis climatiques, économiques, technologiques et géopolitiques, la France ne peut agir seule. Nous voulons une Europe plus démocratique, plus souveraine et plus solidaire, capable de protéger ses citoyens, d'investir dans la transition et la recherche, de défendre l'État de droit et de peser dans le monde. Nous voulons également faire de la francophonie un espace de mobilité, d'éducation, de recherche, de culture et d'opportunités, au service d'une France ouverte sur le monde.

Notre projet est donc celui d'une France qui protège sans enfermer, qui transforme sans laisser personne de côté et qui retrouve confiance dans sa capacité collective à agir.

Une France qui investit dans son école, sa jeunesse, sa recherche et son industrie. Une France qui protège son environnement et partage mieux les richesses. Une France qui défend les libertés, l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits de chacune et chacun. Une France qui renforce sa démocratie et qui choisit l'Europe plutôt que le repli.

Nous voulons préparer l'avenir sans renoncer à nos valeurs : une France plus juste, plus écologique, plus démocratique, plus souveraine et résolument ouverte sur le monde.

01

Pour une France de la transition écologique et énergétique

La transition écologique est le grand défi de notre siècle. Face au dérèglement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, aux tensions sur les ressources naturelles et à notre dépendance énergétique, la France doit engager une transformation profonde de son modèle de développement. Cette transition n'est pas seulement une nécessité environnementale : elle est aussi une opportunité de renforcer notre souveraineté, de réindustrialiser notre économie, d'améliorer le pouvoir d'achat et de créer des emplois durables.

Nous faisons le choix d'une écologie de l'action, fondée sur la planification, l'innovation et la justice sociale. La réussite de la transition écologique suppose des investissements massifs, une mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés, ainsi qu'un accompagnement des ménages, des entreprises, des collectivités et des agriculteurs. Elle ne pourra être durable que si elle est aussi une transition juste, qui ne laisse personne de côté et propose des contreparties pour ceux qui sont le plus immédiatement affectés. Une transition juste à l'échelle locale ne se fera que par la participation active des citoyens dans la prise de décision. Une transition juste à l'échelle globale reposera sur des mécanismes de gouvernance internationaux pour s'assurer que la réussite de la transition énergétique en France ne repose pas sur des politiques extractivistes ailleurs dans le monde.

Notre ambition est de faire de la France un leader de la transition écologique et énergétique en conciliant protection du climat, préservation de la biodiversité, souveraineté énergétique, compétitivité économique et solidarité. Parce que l'écologie est un projet de société, nous voulons qu'elle soit au cœur de toutes les politiques publiques et qu'elle prépare un avenir plus durable, plus prospère et plus juste pour les générations futures.

  • Engager une planification écologique pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et adapter notre société aux nouvelles conditions climatiques, en conciliant justice sociale, souveraineté énergétique et préservation de la biodiversité.
  • Créer un Fonds souverain pour la transition écologique en structurant des mécanismes financiers déjà existants et en y ajoutant de nouvelles ressources afin de financer les investissements stratégiques dans les énergies renouvelables, la décarbonation de l'industrie, la rénovation énergétique, les mobilités durables et les technologies vertes.
  • Promouvoir un programme d'investissement massif pour développer l'agriculture biologique, l'agroécologie et accompagner les agriculteurs dans leur transition.
  • Atteindre un mix énergétique composé de 50 % d'énergies renouvelables, tout en accélérant le développement de l'éolien, du solaire, de la géothermie, de l'hydroélectricité et de la biomasse.
  • Investir massivement dans la rénovation énergétique des logements afin de réduire les factures des ménages et lutter contre la précarité énergétique.
  • Accélérer la décarbonation des transports en développant les transports en commun, le ferroviaire et les mobilités douces.
  • Instaurer progressivement la gratuité des transports publics du quotidien, en priorité pour les jeunes, les étudiants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les ménages les plus modestes.
  • Créer un Pass SNCF à tarif unique, inspiré des modèles allemand et espagnol, permettant un accès illimité aux trains du quotidien (TER et Intercités) afin de favoriser les mobilités durables, le pouvoir d'achat et le désenclavement des territoires.
  • Développer un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques accessible sur l'ensemble du territoire.
  • Organiser la sortie progressive des véhicules diesel les plus polluants et accompagner les ménages et les entreprises dans cette transition.
  • Interdire les pesticides les plus dangereux et les perturbateurs endocriniens afin de protéger la santé publique et la biodiversité.
  • Préserver durablement les ressources en eau en luttant contre les pollutions et en favorisant une gestion plus sobre de cette ressource.
  • Renforcer la protection de la biodiversité et lutter contre l'artificialisation des sols.
  • Faire respecter pleinement les Accords de Paris sur le climat et porter une ambition climatique renforcée au niveau européen et international, en s'assurant que les efforts d'adaptation soient partagés équitablement avec les pays avec des taux d'émission faibles.
  • Développer une véritable économie circulaire en renforçant le recyclage, le réemploi et la réparation des biens de consommation.
  • Favoriser les circuits courts dans l'alimentation et rendre les produits alimentaires de première nécessité plus accessibles, notamment par une baisse de la TVA sur les produits essentiels.
  • Développer les achats publics responsables en privilégiant les productions locales, durables et respectueuses de l'environnement.
  • Soutenir l'innovation et les filières industrielles de la transition écologique afin de créer des emplois durables en France.
  • Faire de la transition écologique un levier de justice sociale, en garantissant que chaque mesure environnementale s'accompagne d'un soutien aux ménages les plus modestes et aux territoires les plus exposés.
  • Renforcer la législation en faveur du bien-être animal en interdisant les pratiques les plus cruelles, en améliorant les conditions d'élevage et en luttant plus efficacement contre les abandons et les trafics.

02

Pour une France des libertés et de la lutte contre les discriminations

Les libertés publiques, l'égalité des droits et la lutte contre toutes les formes de discrimination sont au cœur du pacte républicain. Dans une société traversée par de profondes mutations, la République doit demeurer le garant des libertés individuelles, de la dignité de chacun et de la protection des plus vulnérables. Elle doit permettre à chacune et chacun de vivre librement, quelles que soient son origine, son orientation sexuelle, son identité de genre, sa situation familiale, ses convictions ou son parcours de vie.

Nous voulons bâtir une France plus inclusive, plus protectrice et plus fraternelle, où l'égalité ne soit pas seulement proclamée mais pleinement effective. Cela suppose de combattre toutes les discriminations, de défendre les droits fondamentaux, de garantir la liberté d'informer, de protéger la vie privée à l'ère du numérique et de renforcer les politiques de prévention, de sécurité et de cohésion sociale. Parce que les libertés individuelles ne s'opposent pas à la sécurité, elles se renforcent mutuellement dans un État de droit exigeant.

Notre ambition est de faire de la France une République exemplaire dans la défense des droits humains, de l'État de droit et des libertés publiques. Une République qui protège sans discriminer, qui rassemble sans exclure et qui fait de la diversité, de la justice et du pluralisme les fondements d'une démocratie vivante et apaisée.

  • Garantir une égalité réelle des droits pour les personnes LGBT+ et lutter contre toutes les formes de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre.
  • Renforcer la lutte contre les LGBTphobies en aggravant les sanctions contre les actes de haine et en développant des campagnes nationales de prévention et d'éducation.
  • Faciliter les démarches de changement d'état civil pour les personnes transgenres, dans le respect de leur autodétermination.
  • Créer un véritable statut du beau-parent afin de reconnaître les liens affectifs et éducatifs au sein des familles recomposées.
  • Simplifier et sécuriser la reconnaissance de la filiation pour tous les enfants, quelles que soient les modalités de leur conception ou la composition de leur famille.
  • Créer un visa humanitaire permettant aux personnes menacées de demander une protection en toute sécurité avant leur arrivée sur le territoire français.
  • Développer un dispositif de parrainage citoyen et privé des réfugiés, inspiré du modèle canadien, en associant les collectivités territoriales, les associations et les citoyens.
  • Renforcer les politiques d'intégration par l'apprentissage du français, l'accès au logement, à l'emploi et à la formation.
  • Rétablir une véritable police de proximité afin de renforcer la présence des forces de l'ordre, la prévention et le dialogue avec les habitants.
  • Développer les politiques de prévention de la délinquance en renforçant les moyens de la justice, de la médiation, de l'éducation et de la protection de la jeunesse.
  • Encadrer la concentration des médias par une loi anti-concentration garantissant le pluralisme de l'information, l'indépendance des rédactions et la diversité des opinions.
  • Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence afin de prévenir les situations de monopole ou d'oligopole dans les médias et les plateformes numériques.
  • Protéger les lanceurs d'alerte, les journalistes et la liberté de la presse comme piliers de la démocratie.
  • Renforcer la protection des données personnelles et lutter contre les dérives de la surveillance numérique et de l'intelligence artificielle.

03

Pour une France féministe

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de notre République. Pourtant, les inégalités salariales persistent, les violences sexistes et sexuelles demeurent massives et les femmes continuent d'être sous-représentées dans de nombreux lieux de pouvoir.

Ces inégalités ne sont pas une fatalité : elles appellent une réponse politique ambitieuse, globale et durable.

Nous faisons le choix d'une France féministe, où l'égalité ne se limite pas aux textes mais devient une réalité dans la vie quotidienne. Cela suppose d'agir simultanément sur les violences, l'égalité économique, le partage des responsabilités familiales, la santé, l'éducation, la représentation et la lutte contre toutes les formes de discriminations.

Notre ambition est de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une priorité de l'ensemble des politiques publiques. Une société plus féministe est une société plus juste, plus libre et plus démocratique, où chacune et chacun peut vivre, travailler et s'épanouir dans le respect de ses droits et de sa dignité.

  • Adopter une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, inspirée du modèle espagnol, garantissant une prise en charge globale des victimes et une meilleure coordination entre la justice, les forces de l'ordre, les services sociaux et les associations spécialisées.
  • Porter à au moins 3 milliards d'euros par an les moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, conformément aux recommandations des associations spécialisées.
  • Garantir une égalité salariale réelle entre les femmes et les hommes en renforçant les contrôles et les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations.
  • Conditionner les aides publiques et les marchés publics au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Faciliter les actions de groupe contre toutes les formes de discriminations et renforcer la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail, dans l'enseignement supérieur et dans l'espace public.
  • Lutter contre les violences sexistes du quotidien en renforçant les sanctions contre le harcèlement de rue et les comportements sexistes.
  • Garantir un hébergement d'urgence et un accompagnement juridique, psychologique, social et professionnel à toutes les victimes de violences.
  • Généraliser les ordonnances de protection et renforcer la formation obligatoire des magistrats, policiers, gendarmes, professionnels de santé et travailleurs sociaux aux violences sexistes et sexuelles.
  • Mettre en œuvre une politique éducative ambitieuse pour lutter contre les stéréotypes sexistes, promouvoir l'égalité dès le plus jeune âge et développer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
  • Garantir l'accès effectif à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l'ensemble du territoire ; développer l'accès aux soins lors de la ménopause notamment les traitements hormonaux de substitution.
  • Augmenter les moyens des planning familiaux, des centres d'information sur les droits des femmes et du 3919.
  • Aligner progressivement le congé de naissance du second parent sur la durée du congé postnatal afin de favoriser un partage équilibré des responsabilités parentales.
  • Favoriser un meilleur partage des responsabilités familiales par le développement des modes de garde et des politiques de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
  • Lutter contre la précarité menstruelle en garantissant un accès gratuit aux protections périodiques dans les établissements scolaires, les universités, les lieux d'accueil des personnes précaires et les établissements publics.
  • Mettre en place un congé menstruel.
  • Renforcer la représentation des femmes dans les instances de décision politique, économique, sportive et culturelle.
  • Renforcer la lutte contre les cyberviolences, le cyberharcèlement et les violences numériques visant les femmes.
  • Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une priorité transversale de toutes les politiques publiques grâce à un budget intégrant systématiquement l'impact des dépenses publiques sur l'égalité.

04

Pour une France de l'emploi pour toutes et tous

Le travail est un facteur d'émancipation, de dignité et de cohésion sociale. Face aux profondes mutations économiques, technologiques, démographiques et environnementales, notre pays doit se donner une nouvelle ambition : garantir à chacune et chacun l'accès à un emploi de qualité, mieux rémunéré, plus protecteur et porteur de sens. Le plein emploi ne se décrète pas ; il se construit par l'investissement, l'innovation, la réindustrialisation, la formation et le dialogue social.

Nous faisons le choix d'une économie qui place l'humain au cœur de son développement. Cela suppose d'accompagner les transformations du monde du travail, de mieux protéger les parcours professionnels, de soutenir l\'entrepreneuriat et l\'innovation, de partager davantage la valeur créée et d\'investir massivement dans les compétences et les métiers d\'avenir. La transition écologique et la révolution numérique doivent être des opportunités de création d\'emplois et de progrès social, et non de nouvelles sources de précarité.

Notre ambition est de bâtir une France du plein emploi, fondée sur la justice sociale, l\'innovation et la responsabilité. Une France où chacun peut accéder à un travail digne, évoluer tout au long de sa vie professionnelle, entreprendre, se former et bénéficier d\'une protection adaptée aux nouvelles réalités du monde du travail. Parce que l\'emploi est la première des solidarités, il doit redevenir une priorité de l\'action publique.

  • Garantir le plein emploi grâce à une stratégie de réindustrialisation, de transition écologique et d'investissement dans les secteurs d'avenir.
  • Ouvrir une conférence nationale sur le partage du temps de travail afin d'anticiper les effets de la transition écologique, de la révolution numérique et de l'intelligence artificielle sur l'emploi.
  • Étendre l'assurance chômage aux salariés démissionnaires, aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux entrepreneurs et aux nouvelles formes d'emploi.
  • Renforcer la sécurisation des parcours professionnels afin que chacun puisse changer d'emploi, se reconvertir ou créer son activité sans perdre sa protection sociale.
  • Reconnaître le burn-out, les risques psychosociaux et les pathologies liées au travail comme maladies professionnelles lorsque leur origine est établie.
  • Renforcer la médecine du travail et les politiques de prévention en matière de santé mentale au travail.
  • Revaloriser les salaires, notamment les plus bas, et promouvoir une meilleure répartition de la valeur au sein des entreprises.
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de critères sociaux, environnementaux et d'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Favoriser le microfinancement et les prêts d'honneur pour la création d'entreprises, notamment via la Banque publique d'investissement (Bpifrance).
  • Développer un fonds d'investissement dédié aux start-up, aux PME innovantes et aux entreprises de la transition écologique.
  • Favoriser l'émergence de pôles d'innovation de rang mondial en renforçant les liens entre universités, recherche publique, entreprises et investisseurs.
  • Soutenir les filières stratégiques françaises dans les domaines de l'intelligence artificielle, des biotechnologies, des industries culturelles, de la santé et des technologies vertes.
  • Développer l'entrepreneuriat dans tous les territoires, en particulier dans les quartiers prioritaires, les territoires ruraux et les Outre-mer.
  • Soutenir l'économie sociale et solidaire, les coopératives et les entreprises à mission comme modèles d'entrepreneuriat responsables.
  • Garantir un droit universel à la formation tout au long de la vie afin de permettre à chacun d'évoluer, de se reconvertir ou d'acquérir de nouvelles compétences.
  • Renforcer l'accès à l'apprentissage, à l'alternance et à la formation professionnelle dans les métiers d'avenir.
  • Simplifier les démarches administratives des entrepreneurs et améliorer l'accompagnement à chaque étape de la création, du développement et de la transmission d'entreprise.
  • Développer le partage de la valeur au sein des entreprises par la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié.
  • Encourager le télétravail lorsqu'il est compatible avec l'activité, dans un cadre garantissant le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail.

05

Pour une France de l'éducation

L'éducation est le premier levier d'émancipation individuelle, de justice sociale et de progrès collectif. C'est à l'École que se construisent les savoirs, l'esprit critique, la citoyenneté et la capacité de chacun à choisir librement son avenir. Face aux inégalités sociales, aux mutations technologiques, aux défis écologiques et aux transformations du monde du travail, la France doit redonner à son système éducatif les moyens de remplir pleinement sa mission républicaine.

Nous faisons le choix d'une école qui donne à chaque élève les mêmes chances de réussir, quels que soient son origine sociale, son territoire ou son parcours. Cela implique de revaloriser le métier d'enseignant, de renforcer les moyens de l'Éducation nationale, d'innover dans les pratiques pédagogiques, de mieux accompagner les élèves les plus fragiles et de faire de l'inclusion, de la mixité et de la lutte contre les inégalités les priorités de notre politique éducative.

Notre ambition est de bâtir une France de l'émancipation par l'éducation, où l'École forme des citoyens libres, éclairés et responsables, capables de comprendre le monde, de s\'y adapter et de le transformer. Parce que chaque enfant représente une promesse pour la République, investir dans l'éducation, c\'est préparer l\'avenir de notre pays et renforcer la cohésion de notre société.

  • Faire de l'École publique la priorité de la Nation en augmentant durablement les moyens consacrés à l'éducation.
  • Revaloriser les salaires des enseignants et améliorer leurs conditions de travail afin de renforcer l'attractivité du métier.
  • Réformer en profondeur les méthodes d'enseignement en s'inspirant des pratiques pédagogiques les plus efficaces à l'international (pédagogies actives, coopération, développement de l'esprit critique, autonomie des élèves).
  • Renforcer la formation initiale et continue des enseignants en développant les échanges de bonnes pratiques et l'innovation pédagogique.
  • Réduire les effectifs par classe, en priorité en maternelle, en primaire et dans les établissements accueillant les publics les plus fragiles.
  • Offrir une formation spécifique, une rémunération revalorisée et de véritables perspectives de carrière aux enseignants exerçant en réseau d'éducation prioritaire.
  • Renforcer les moyens humains des établissements en recrutant davantage d'enseignants, de personnels médico-sociaux, de psychologues de l'Éducation nationale, d'AESH et de personnels administratifs.
  • Garantir une école pleinement inclusive en renforçant l'accompagnement des élèves en situation de handicap et en améliorant le statut des AESH.
  • Lutter contre les inégalités scolaires dès la petite enfance en développant les dispositifs d'accompagnement et de soutien scolaire.
  • Instaurer davantage de mixité sociale dans les établissements publics et privés sous contrat en conditionnant les financements publics au respect d'objectifs de diversité sociale.
  • Renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire grâce à des équipes formées, des dispositifs de prévention et un accompagnement systématique des victimes.
  • Généraliser l'éducation à la citoyenneté, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à l'éducation aux médias.
  • Développer l'éducation au numérique et à l'intelligence artificielle afin de préparer les élèves aux métiers de demain.
  • Renforcer l'enseignement des langues vivantes et favoriser les échanges internationaux dès le secondaire.
  • Valoriser les filières professionnelles, technologiques et l'apprentissage en développant les passerelles avec l'enseignement supérieur.
  • Garantir la gratuité réelle de l'école en réduisant les dépenses restant à la charge des familles (fournitures, restauration scolaire, activités pédagogiques).
  • Développer l'accès à la culture, au sport et aux pratiques artistiques tout au long de la scolarité.
  • Faire de la transition écologique un pilier de l'École en développant l'éducation à l'environnement et la rénovation énergétique des établissements scolaires.
  • Renforcer le dialogue entre les familles, les équipes éducatives et les collectivités territoriales afin de construire une école plus ouverte et plus inclusive.

06

Pour une France de la justice fiscale

La fiscalité n'est pas seulement un outil de financement des services publics : elle est un choix de société. Elle doit permettre de réduire les inégalités, de financer les investissements d'avenir, de soutenir la transition écologique et de garantir à chacun une contribution équitable à l'effort collectif. Une fiscalité juste est le fondement d'un pacte républicain fondé sur la solidarité, la responsabilité et l'égalité devant l'impôt.

Nous faisons le choix d'une réforme fiscale qui concilie justice sociale, efficacité économique et simplicité. Chacun doit contribuer selon ses moyens, tandis que les revenus du travail, les classes moyennes et les petites entreprises doivent être mieux protégés. À l'inverse, la fraude fiscale, l'évasion des capitaux et les rentes excessives doivent être combattues avec détermination. La fiscalité doit également devenir un levier puissant pour accélérer la transition écologique, soutenir l\'innovation et favoriser l\'investissement productif.

Notre ambition est de bâtir une France de la justice fiscale, où l\'impôt est plus progressif, plus transparent et plus lisible, au service de l\'intérêt général. Parce que la confiance dans l\'action publique passe par une contribution équitable de chacun, nous voulons faire de la fiscalité un instrument de cohésion, d\'égalité des chances et de préparation de l\'avenir.

  • Rétablir une véritable progressivité de l'impôt afin que chacun contribue selon ses capacités contributives.
  • Fusionner progressivement l'impôt sur le revenu et la CSG afin de créer un impôt plus simple, plus lisible et plus juste.
  • Renforcer la lutte contre l'évasion, la fraude et l'optimisation fiscales en donnant davantage de moyens à l'administration fiscale.
  • Instaurer un impôt minimum effectif sur les multinationales afin qu'elles paient leur juste part d'impôt en France.
  • Conditionner les aides publiques et les avantages fiscaux au respect de critères sociaux, environnementaux et d'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Réformer la fiscalité du patrimoine afin de mieux taxer les très grandes fortunes tout en préservant les classes moyennes et l'investissement productif.
  • Réformer la fiscalité des successions en exonérant les héritages jusqu'à 1 million d'euros et au-delà en renforçant fortement la taxation des très grands patrimoines transmis, afin de mettre fin à une société de rente et de promouvoir une société fondée sur l'égalité des chances.
  • Alléger la fiscalité pesant sur le travail, en particulier pour les revenus modestes et les classes moyennes.
  • Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, les produits alimentaires essentiels, les équipements favorisant la transition écologique et les protections périodiques.
  • Instaurer une fiscalité écologique juste, accompagnée de mesures de compensation pour les ménages et les territoires les plus exposés.
  • Lutter contre les niches fiscales inefficaces ou contraires aux objectifs de justice sociale et de transition écologique.
  • Renforcer la coopération européenne afin de lutter contre les paradis fiscaux et l'érosion des bases fiscales.
  • Simplifier les démarches fiscales des particuliers, des travailleurs indépendants et des petites entreprises.
  • Garantir une plus grande transparence sur l'utilisation de l'impôt afin de renforcer la confiance des citoyens dans l'action publique.
  • Favoriser les investissements de long terme dans l'innovation, l'industrie, la recherche et la transition écologique grâce à une fiscalité incitative.
  • Soutenir les collectivités territoriales en leur garantissant des ressources fiscales stables et pérennes.
  • Mettre en place une fiscalité encourageant l'économie circulaire, le réemploi et les investissements responsables.

07

Pour une francophonie ouverte et ambitieuse

La francophonie est bien plus qu'un espace linguistique : elle constitue une communauté de destin rassemblant plus de 320 millions de locuteurs sur les cinq continents. Elle est un formidable levier d'influence, de coopération, de développement économique, de création culturelle et de dialogue entre les peuples.

Face aux bouleversements géopolitiques, à la concurrence des grandes puissances et aux défis de la transition numérique, la France doit retrouver une ambition forte pour la francophonie. Il ne s'agit pas seulement de défendre notre langue, mais de construire un véritable espace francophone de mobilité, d'innovation, de recherche, d'éducation, de culture et d'opportunités économiques.

Nous voulons faire de la francophonie une priorité stratégique de notre politique étrangère en renforçant les liens entre les peuples francophones, en soutenant les acteurs qui font vivre notre langue et en faisant du français un atout majeur pour la jeunesse, la diplomatie, l'économie et le rayonnement de la France dans le monde.

  • Faire de la francophonie une priorité stratégique de la politique étrangère de la France.
  • Créer un visa francophone facilitant la mobilité des étudiants, chercheurs, enseignants, entrepreneurs, artistes et professionnels issus de l'espace francophone.
  • Créer un fonds d'investissement dédié à la diplomatie culturelle pour soutenir les projets innovants favorisant la diffusion de la langue française, des industries culturelles et de la création francophone.
  • Créer un Erasmus francophone afin de favoriser la mobilité des étudiants, apprentis, enseignants et chercheurs au sein de l'espace francophone.
  • Soutenir durablement les réseaux des Alliances françaises, des Instituts français et des associations qui œuvrent pour la diffusion du français.
  • Renforcer les coopérations éducatives, universitaires, scientifiques et culturelles entre les pays francophones.
  • Accroître les moyens consacrés aux médias francophones internationaux afin de lutter contre la désinformation et de promouvoir une information de qualité en français.
  • Encourager les échanges économiques au sein de l'espace francophone et accompagner les entreprises françaises et francophones dans leurs partenariats.
  • Soutenir les industries culturelles francophones (livre, cinéma, audiovisuel, musique, numérique) comme vecteurs de rayonnement de la langue française.
  • Renforcer la place du français dans les organisations internationales et veiller au respect du multilinguisme.
  • Développer les outils numériques et les ressources éducatives en français afin d'assurer la présence de notre langue dans les technologies de demain et l'intelligence artificielle.
  • Faire de la francophonie un levier de coopération autour des grands enjeux du XXIᵉ siècle : climat, innovation, égalité femmes-hommes, démocratie et jeunesse.

08

Pour une France de la connaissance, de la recherche et de l'innovation

La connaissance, la recherche et l'innovation sont les moteurs de la prospérité, de la souveraineté et du progrès. Dans un monde marqué par l'accélération des transformations technologiques, notamment avec l'essor de l'intelligence artificielle, les défis climatiques, les crises sanitaires et les nouvelles rivalités internationales, la capacité d'une nation à produire des connaissances, à former des talents et à innover conditionne son avenir économique, son indépendance et son rayonnement. Les sciences humaines et sociales sont aussi au cœur de cette ambition : comprendre les transformations de nos sociétés, anticiper leurs conséquences et éclairer les choix collectifs est indispensable pour accompagner les mutations technologiques et garantir qu'elles restent au service de l'intérêt général.

Nous faisons le choix d'un investissement massif dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation afin de redonner à la France toute sa place parmi les grandes nations scientifiques. Cela suppose de mieux soutenir les chercheurs, de renforcer l'attractivité de nos universités, d'investir dans les infrastructures de pointe, de favoriser les coopérations internationales et de rapprocher la recherche publique, les entreprises et les territoires. Les découvertes scientifiques et les innovations doivent être mises au service de l'intérêt général, de la transition écologique, de la santé, de la réindustrialisation et de notre souveraineté technologique.

Notre ambition est de faire de la France une grande nation de la connaissance, capable d'attirer les meilleurs talents, de faire émerger les innovations de demain et de préparer les générations futures aux grands défis du XXIᵉ siècle. Parce que la recherche est un investissement et non une dépense, nous voulons en faire l'un des piliers de notre projet de développement, au service de l\'émancipation, de la compétitivité et du progrès collectif.

  • Porter progressivement les investissements en recherche et développement à 3 % du PIB, conformément aux objectifs européens, afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique de la France.
  • Augmenter durablement les moyens consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche publique et aux organismes nationaux de recherche.
  • Revaloriser les carrières des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des doctorants et des personnels de la recherche afin de renforcer l'attractivité des métiers scientifiques.
  • Lutter contre la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche en offrant davantage de postes pérennes aux jeunes chercheurs.
  • Garantir une plus grande autonomie des universités tout en leur assurant un financement public stable, pluriannuel et prévisible.
  • Renforcer les investissements dans les infrastructures scientifiques, les laboratoires et les équipements de recherche de pointe.
  • Rendre les études supérieures françaises plus attractives pour les étudiants internationaux et les Français établis hors de France en facilitant l'accès aux bourses, aux logements étudiants, aux visas et aux procédures administratives.
  • Développer des programmes de mobilité internationale et renforcer les coopérations universitaires avec les grandes universités européennes et francophones.
  • Soutenir les partenariats entre la recherche publique, les entreprises, les collectivités territoriales et les pôles de compétitivité afin d'accélérer le transfert des innovations vers l'économie.
  • Définir de grandes priorités nationales de recherche dans les domaines stratégiques : intelligence artificielle, santé, climat, énergie, espace, quantique, biotechnologies, cybersécurité et souveraineté numérique.
  • Intégrer systématiquement des volets de recherche, d'innovation et de coopération universitaire dans les accords internationaux civils, industriels et de défense conclus par la France.
  • Investir massivement dans les sciences du climat, la modélisation environnementale, l'analyse de données, l'épidémiologie et la préparation aux crises sanitaires.
  • Faire de la France un leader européen du calcul haute performance, de l'intelligence artificielle et des infrastructures de données scientifiques.
  • Garantir une gouvernance éthique et démocratique de l'utilisation des données, garantissant la protection des données personnelles, la transparence des algorithmes, la lutte contre les discriminations algorithmiques et le respect des libertés publiques.
  • Soutenir la recherche ouverte (Open Science) afin de favoriser le partage des connaissances, des publications et des données scientifiques.
  • Renforcer les politiques de valorisation de la recherche publique en facilitant la création de start-up issues des laboratoires et le dépôt de brevets.
  • Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les carrières scientifiques en garantissant un accès équitable aux responsabilités, aux financements et aux postes de gouvernance.
  • Encourager les vocations scientifiques dès le plus jeune âge, notamment chez les jeunes filles et les publics sous-représentés.
  • Développer un Fonds souverain pour l'innovation et la recherche afin de financer les technologies stratégiques, les innovations de rupture et les filières industrielles d'avenir.
  • Faire de la recherche et de l'innovation un moteur de la transition écologique, de la réindustrialisation et de la compétitivité de la France.

09

Mesures pour les étudiants

Les étudiants sont une richesse pour notre pays et les acteurs de la France de demain. Pourtant, trop d'entre eux sont confrontés à la précarité, aux difficultés d'accès au logement, à des problèmes de santé mentale, à des inégalités dans l'accès aux études ou encore à des obstacles financiers qui freinent leur réussite. Investir dans la jeunesse, ce n'est pas seulement préparer l'avenir : c'est garantir à chacune et chacun les moyens de construire librement son parcours.

Nous voulons bâtir une véritable politique de l'autonomie étudiante, fondée sur l'égalité des chances, l'émancipation et la réussite. Cela suppose de mieux accompagner les étudiants tout au long de leur parcours, en renforçant les aides sociales, en facilitant l'accès au logement, à la santé, à la mobilité, aux outils numériques et à l'insertion professionnelle. Les études supérieures doivent être un droit accessible à toutes et tous, et non un parcours conditionné par les ressources de sa famille.

Notre ambition est de faire de la France un pays où chaque étudiant peut étudier, se former, s'engager et préparer son avenir dans les meilleures conditions. Parce que la jeunesse est notre plus grand investissement, nous voulons construire un enseignement supérieur plus accessible, plus inclusif et plus protecteur, permettant à chacun de développer pleinement ses talents et de contribuer à l\'avenir de notre société.

  • Revaloriser les bourses sur critères sociaux et élargir leurs conditions d'attribution afin de mieux accompagner les classes moyennes.
  • Mettre en place une allocation d'autonomie pour les étudiants les plus modestes afin de lutter contre la précarité étudiante.
  • Construire massivement de nouveaux logements étudiants et encadrer le coût des résidences universitaires.
  • Pérenniser le repas universitaire à 1 € pour tous les étudiants boursiers et à tarif réduit pour l'ensemble des étudiants.
  • Développer des centres de santé universitaires offrant un accès gratuit ou à coût réduit aux soins physiques, psychologiques et de prévention.
  • Renforcer les dispositifs de santé mentale en recrutant davantage de psychologues et de professionnels de santé dans les universités.
  • Garantir un accès gratuit aux protections périodiques dans tous les établissements d'enseignement supérieur.
  • Développer un Pass Mobilité Étudiante facilitant les déplacements en transports publics et ferroviaires sur l'ensemble du territoire.
  • Généraliser les aides à la mobilité internationale afin que chaque étudiant puisse effectuer une période d'études ou un stage à l'étranger.
  • Simplifier l'accès aux stages et renforcer leur rémunération afin de lutter contre les inégalités.
  • Développer les formations en alternance et renforcer les passerelles entre universités, grandes écoles et filières professionnelles.
  • Mieux accompagner l'insertion professionnelle grâce à des partenariats renforcés entre les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises et les collectivités.
  • Garantir un accès universel aux outils numériques et aux ressources pédagogiques pour lutter contre la fracture numérique.
  • Favoriser l'engagement associatif, citoyen et écologique des étudiants en reconnaissant ces expériences dans les parcours universitaires.
  • Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur.
  • Faciliter les démarches administratives des étudiants internationaux et des Français établis hors de France afin de renforcer l'attractivité des universités françaises.
  • Former tous les étudiants à la culture et aux usages critiques de l'intelligence artificielle, quelle que soit leur discipline, en développant la compréhension de ses limites, de ses biais, de ses impacts environnementaux et de ses enjeux éthiques et démocratiques.
  • Développer des formations interdisciplinaires associant sciences, technologies, droit, économie et sciences humaines et sociales afin de préparer les étudiants aux transformations des métiers liées à l'intelligence artificielle.
  • Garantir un accès équitable aux outils numériques et aux nouveaux outils d'intelligence artificielle dans l'enseignement supérieur, afin que leur utilisation ne renforce pas les inégalités sociales entre étudiants.
  • Développer une charte nationale pour un usage responsable de l'IA dans l'enseignement supérieur, conciliant innovation pédagogique, développement de l'esprit critique, protection des données et intégrité académique.

10

Pour une Europe plus forte, plus démocratique et plus solidaire

L'Union européenne est notre meilleure réponse aux grands défis du XXIᵉ siècle. Face aux crises géopolitiques, au dérèglement climatique, aux bouleversements technologiques, aux tensions économiques et aux menaces contre nos démocraties, aucun État ne peut agir seul avec efficacité. Plus que jamais, l'Europe doit être un espace de paix, de prospérité, de solidarité et de protection pour ses citoyens.

Nous faisons le choix d'une Europe plus intégrée, plus démocratique et plus souveraine, capable de défendre ses valeurs, de protéger ses citoyens et de peser dans les grands équilibres mondiaux. Cela suppose de renforcer les institutions européennes, d'approfondir la convergence sociale et fiscale, d'investir ensemble dans la transition écologique, la recherche, l'innovation et la défense, tout en faisant de l'État de droit, de la justice sociale et de la solidarité entre les peuples les fondements du projet européen.

Notre ambition est de construire une Europe qui protège autant qu'elle émancipe : une Europe capable de garantir les droits sociaux, de relever les défis climatiques, d'assurer sa souveraineté stratégique et de promouvoir la paix, la démocratie et les droits humains. Parce que l'avenir de la France est indissociable de celui de l\'Europe, nous voulons faire de l\'Union européenne une puissance démocratique, écologique et solidaire, au service de ses citoyens et des générations futures.

  • Défendre une Europe fédérale, démocratique et souveraine, capable d'agir efficacement face aux défis géopolitiques, économiques, climatiques et technologiques.
  • Renforcer les pouvoirs du Parlement européen afin d'accroître la légitimité démocratique des institutions européennes.
  • Généraliser le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne afin de mettre fin aux blocages sur les grandes politiques communes.
  • Construire une véritable Europe sociale grâce à une convergence des droits sociaux, des conditions de travail et des protections des salariés.
  • Mettre en place une harmonisation fiscale par le haut afin de lutter contre le dumping fiscal entre les États membres.
  • Instaurer un taux minimal effectif d'impôt sur les sociétés au niveau européen et renforcer la lutte contre les paradis fiscaux.
  • Accroître le budget européen pour financer les grandes politiques d'investissement, la transition écologique, la recherche, l'innovation et la réindustrialisation.
  • Développer un grand plan européen d'investissement pour accélérer la transition écologique et énergétique.
  • Renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe dans les domaines de l'énergie, de la santé, du numérique, de l'intelligence artificielle et des industries critiques.
  • Construire une véritable défense européenne complémentaire de l'OTAN, fondée sur une industrie de défense commune, une coopération renforcée et une capacité d'intervention européenne.
  • Développer une politique européenne commune de cybersécurité et de protection des infrastructures critiques.
  • Mettre en place une politique européenne d'asile et d'immigration fondée sur la solidarité entre les États membres, le respect du droit international et un partage équitable des responsabilités.
  • Renforcer les moyens de Frontex tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.
  • Créer des voies légales et sécurisées d'immigration, notamment grâce à des visas humanitaires européens.
  • Harmoniser les politiques de santé publique et renforcer la coopération européenne en matière de prévention, de recherche et de réponse aux crises sanitaires.
  • Garantir la reconnaissance mutuelle des certificats médicaux, des vaccinations et des prescriptions dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Développer un véritable « Erasmus pour tous » en élargissant les programmes de mobilité aux apprentis, aux salariés, aux enseignants, aux demandeurs d'emploi, aux artistes et aux seniors.
  • Renforcer la protection de l'État de droit, de la liberté de la presse et de l'indépendance de la justice dans tous les États membres.
  • Faire de l'Union européenne le premier continent neutre en carbone tout en garantissant une transition juste pour les citoyens et les territoires.
  • Défendre une politique commerciale européenne fondée sur la réciprocité, la protection des normes sociales, environnementales et sanitaires, et la lutte contre le dumping.

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Politique scientifique post pandémie

Les catastrophes climatiques et sanitaires sont de plus en plus fréquentes. Les conséquences économiques et sociétales de la pandémie de COVID-19 sont encore présentes et nous rappellent la nécessité d'investir de façon durable dans la prévention des crises sanitaires ou climatiques.

Il faut penser de manière globale — les priorités nationales et internationales convergent. Le nationalisme et le repli sur soi ne fonctionnent pas pour lutter contre les enjeux de santé publique ou climatiques.

Il faut aider à créer un nouveau système de gouvernance. Les institutions comme l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) sont trop sous-financées pour pouvoir agir, la fondation Gates étant, par exemple, un plus gros contributeur que la plupart des États.

  • Réformer l'OMS en s'assurant d'un fonctionnement inter-étatique, démocratique et équitable avec un financement beaucoup plus élevé permettant d'améliorer la santé globale et de prévenir les crises.
  • Refonder la gouvernance mondiale pour lutter contre les enjeux de santé publique et climatiques.
  • Augmenter la contribution des États en matière de politique de santé publique mondiale au sein d'une nouvelle gouvernance mondiale.
  • Développer de nouveaux partenariats à l'échelle mondiale, en incluant le Sud global.
  • Financer des projets dans l'analyse de données pour évaluer les enjeux climatiques et pandémiques.
  • Mettre en place un système de régulation nécessaire pour garantir la protection de la vie privée dans l'utilisation des données.
  • Garantir une couverture vaccinale adéquate partout dans le monde.

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Nos propositions pour une refondation démocratique

Notre démocratie traverse une crise de confiance profonde. L'abstention progresse, la défiance envers les institutions s'installe et de nombreux citoyens ont le sentiment de ne plus être suffisamment associés aux décisions qui engagent leur avenir. Dans le même temps, la concentration du pouvoir au sein de l'exécutif a progressivement affaibli le rôle du Parlement, réduit les espaces de dialogue démocratique et éloigné les citoyens de la vie publique.

Nous voulons ouvrir une nouvelle étape de notre vie démocratique en redonnant toute sa place au Parlement, aux collectivités territoriales, aux élus locaux et aux citoyens. Cela suppose des institutions plus équilibrées, une vie publique plus exemplaire, une démocratie plus participative et des règles garantissant une plus grande transparence dans l'exercice du pouvoir. Renforcer la démocratie, c'est aussi permettre un véritable renouvellement de la vie politique, mieux protéger les élus dans l'exercice de leurs responsabilités et faire vivre le débat démocratique tout au long du mandat.

Notre ambition est de bâtir une République plus démocratique, plus transparente et plus décentralisée, où le pouvoir est mieux partagé, les contre-pouvoirs renforcés et les citoyens davantage associés aux décisions publiques. Parce que la démocratie ne peut être réduite au seul rendez-vous électoral, nous voulons construire des institutions du XXIᵉ siècle, plus ouvertes, plus responsables et plus proches des Français.

Un renouvellement de la vie politique

  • Instaurer un non-cumul strict des mandats exécutifs et parlementaires afin de garantir la disponibilité des élus.
  • Limiter le nombre de mandats successifs pour les principales fonctions exécutives.
  • Faciliter l'engagement citoyen en créant un véritable congé électoral permettant à chacun de se présenter à une élection sans risque pour son parcours professionnel.
  • Garantir un accès équitable au financement des campagnes pour favoriser le renouvellement de la vie politique.
  • Renforcer la parité et la diversité sociale dans les candidatures aux élections.
  • Mieux protéger les élus locaux et les conseillers des Français de l'étranger dans l'exercice de leur mandat.

Transparence et exemplarité

  • Exiger de tout candidat à une élection la production d'une attestation de conformité fiscale et sociale.
  • Renforcer les pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin de prévenir les conflits d'intérêts.
  • Supprimer le droit des anciens Présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel.
  • Mettre fin aux avantages accordés aux anciens Présidents de la République.
  • Réformer la responsabilité pénale des membres du Gouvernement afin qu'ils relèvent, pour leurs actes de droit commun, des juridictions ordinaires.
  • Encadrer strictement les activités annexes des parlementaires afin de prévenir tout conflit d'intérêt.
  • Renforcer la transparence des dépenses publiques et des moyens alloués aux cabinets ministériels et aux institutions.

Une démocratie plus participative

  • Reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés.
  • Constitutionnaliser le recours aux conventions citoyennes sur les grands enjeux nationaux, avec une obligation de réponse du Parlement et du Gouvernement.
  • Généraliser les consultations publiques en amont des grands projets de loi.
  • Permettre le dépôt de propositions citoyennes et d'amendements citoyens examinés par le Parlement sous certaines conditions.
  • Créer un référendum d'initiative citoyenne déclenché à partir de 1 million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales.
  • Créer une assemblée citoyenne permanente tirée au sort dont les propositions seront inscrites de droit à l'ordre du jour du Parlement.
  • Renforcer les pétitions parlementaires en abaissant les seuils permettant leur examen en commission.

Des institutions rééquilibrées

  • Engager une réforme des institutions afin de renforcer le rôle du Parlement et de mieux équilibrer les pouvoirs.
  • Limiter le recours aux procédures d'exception (49.3, ordonnances).
  • Redonner au Parlement la maîtrise d'une partie significative de son ordre du jour.
  • Rendre obligatoire un vote de confiance de l'Assemblée nationale après la nomination de tout nouveau Gouvernement afin de renforcer sa légitimité démocratique.
  • Renforcer la responsabilité politique des ministres devant le Parlement en permettant leur révocation individuelle après un vote de défiance de l'Assemblée nationale.
  • Garantir aux parlementaires un véritable pouvoir d'initiative financière en réformant les règles d'irrecevabilité prévues par l'article 40.
  • Réserver les fonctions de Premier ministre et de ministre aux parlementaires élus, afin que le Gouvernement soit pleinement responsable devant la représentation nationale et qu'il tire sa légitimité du suffrage universel.
  • Renforcer la responsabilité du Président de la République devant la représentation nationale en permettant au Parlement d'engager une procédure de destitution dans des conditions garantissant à la fois la stabilité des institutions et le respect de l'État de droit.
  • Renforcer les pouvoirs de contrôle et d'évaluation des politiques publiques des commissions parlementaires.
  • Étendre le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations présidentielles en remplaçant le droit de véto actuel par une véritable approbation à la majorité des trois cinquièmes.
  • Renforcer les droits de l'opposition parlementaire et des groupes minoritaires.
  • Donner aux régions un pouvoir réglementaire renforcé, inspiré du modèle des Länder allemands, afin qu'elles puissent adapter les politiques publiques aux spécificités de leur territoire, dans le respect de l'unité et de l'indivisibilité de la République.
  • Évaluer systématiquement les politiques publiques au regard de leur impact social, environnemental, territorial et budgétaire avant leur adoption.